Emmanuel Alain Kiss
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De:
Emmanuel Alain KISS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Cayenne
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cayenne
"
suppleant
JORFTEXT000026149306
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2012
06/07/2012